Arrêtés du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la 2e Guerre mondiale (JO 06/12/2020)

    Deux arrêtés du 2 décembre 2020 revalorisent à 630,46 euros, à compter du 1er janvier 2021, le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la 2e Guerre mondiale.

Rubriques :  droit, justice et professions juridiques / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêtés du 21 janvier 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la 2e Guerre mondiale


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