Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques (Lien Legifrance, JO 10/12/2020)

    Le décret transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail. Il transpose également les valeurs limites d'exposition professionnelle du formaldéhyde prévues par la directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE. Modifiant des dispositions du code du travail, le décret entre en vigueur le 1er février 2021. (D'après la notice publiée avec le décret)

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