Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (Lien Legifrance, JO 10/12/2020)

    Le décret institue un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière. Il prévoit les conditions et les modalités d'application du « forfait mobilités durables » aux agents titulaires et contractuels ainsi que les internes des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Rubriques :  fonction publique / santé / sécurité sociale et action sociale / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat - Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale - Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités