Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation (Lien Legifrance, JO 10/12/2020)

    Le décret crée les fonctions de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation et de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, et en précise les missions. Il maintient la fonction de délégué régional à la recherche et à la technologie dans la seule région de Guyane, conformément aux dispositions du décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane.

    Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation est placé sous l'autorité du recteur de région académique, ou par délégation de ce dernier, sous l'autorité du recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, qu'il conseille dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle.

    Pour accomplir ses missions, le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation dispose, le cas échéant, d'un adjoint ou plusieurs adjoints et d'autres collaborateurs réunis au sein d'une délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation.

    Le préfet de région dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation, conformément à ce que prévoit la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat - Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services