Décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Lien Legifrance, JO 10/12/2020)
Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévue par le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié afin de créer un bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, service à compétence nationale placé sous l'autorité du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Il procède également à l'actualisation de l'intitulé de missions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sans conséquence sur son fonctionnement actuel.
Voir aussi :Rubriques : commerce, industrie et transport / environnement
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels
- Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Voir aussi :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire