Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (Lien Legifrance, JO 12/12/2020)

    Le décret modifie la partie réglementaire du code du service national afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de la covid et des mesures prises pour limiter cette propagation. Il a pour objet de permettre l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) à distance, lorsque les limitations aux rassemblements ou à la circulation des personnes apportées par l'autorité administrative ne permettent pas l'accueil des appelés du service national dans les locaux prévus à cet effet. Le décret modifie ou complète le code du service national. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté. L'arrêté prévoit que les Français convoqués à une journée défense et citoyenneté organisée à distance reçoivent une convocation individuelle par voie électronique qui précise la période au cours de laquelle elle devra être accomplie ainsi que les modalités de connexion à l'outil numérique en ligne. Les appelés du service national disposent de onze jours pour participer, à l'aide d'outils et de ressources numériques, à l'ensemble des activités. Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté est envoyé à chaque appelé par voie dématérialisée au moment de la clôture de la session à distance, après constatation de la participation de l'intéressé à l'ensemble des activités.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile