Arrêté du 10 décembre 2020 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance (Lien Legifrance, JO 13/12/2020)

    L'arrêté institue une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance. Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, il permet la libre consultation des dossiers individuels du bureau Résistance, conservés au Service historique de la défense sous les cotes GR 16 P 1 à GR 16 P 608275. Les dispositions précitées prévoient en effet que l'administration des archives peut, après accord de l'autorité dont émanent les documents, décider l'ouverture anticipée de fonds ou parties de fonds d'archives publiques.

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