Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle (Lien Legifrance, JO 22/12/2020)

    Le décret adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Il modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  travail et emploi / entreprises et activité économique

Voir aussi :
Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle