Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2020 (Lien Legifrance, JO 22/12/2020)

    L'arrêté fixe le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2020.

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