Décrets n° 2020-1632 et 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation (JO 21/12/2020)
Deux décrets du 21 décembre 2020 portent diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
- Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation. Le décret en Conseil d'Etat améliore le pilotage des établissements d'enseignement scolaire du second degré en simplifiant le fonctionnement de deux catégories d'instances dans le second degré : la commission permanente et le conseil d'administration.
Ces modifications permettent, d'une part, de recentrer la commission permanente sur sa fonction de délégataire du conseil d'administration et, d'autre part, d'alléger le fonctionnement de ce dernier. L'ordre du jour sera désormais fixé par le seul chef d'établissement et non plus approuvé en début de séance par le conseil d'administration, y compris dans les lycées professionnels maritimes.
Au niveau national, le décret simplifie et clarifie l'organisation des élections des représentants au sein du Conseil supérieur de l'éducation, d'une part, en harmonisant les modalités de désignation des membres du troisième collège des commissions spécialisées, qui regroupe les membres non enseignants, sur celles des deux premiers collèges, et, d'autre part, en permettant au ministre de réglementer par arrêté l'organisation de l'ensemble des élections au Conseil supérieur de l'éducation. (D'après la notice publiée avec le décret)
- Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation. Le décret améliore le pilotage de certains établissements d'enseignement scolaire - les écoles pour le premier degré, les établissements d'Etat, les lycées départementaux et municipaux pour le second degré et les établissements d'enseignement français du premier et du second degré en Principauté d'Andorre. En outre, il simplifie le fonctionnement de certaines instances : le conseil d'école dans le premier degré, la commission permanente et le conseil d'administration dans le second degré.
Pour les établissements d'enseignement du second degré, le décret prévoit les mêmes mesures que celles qui figurent pour les établissements publics locaux d'enseignement dans un décret en Conseil d'Etat publié simultanément. En effet, le texte recentre la commission permanente sur sa fonction de délégataire du conseil d'administration, prévue à l'article L. 421-4 du code de l'éducation, afin d'alléger les charges du conseil et de confier au seul chef d'établissement le soin de fixer l'ordre du jour, qui ne sera plus approuvé en début de séance. Enfin, le décret abroge plusieurs textes devenus obsolètes. (D'après la notice publiée avec le décret)