Arrêté du 21 décembre 2020 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) (Lien Legifrance, JO 23/12/2020)

    L'arrêté a pour objet de reconduire à compter du 1er janvier 2019 la mesure de suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) prévue par l'arrêté du 17 avril 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/17/ECOC1911549A/jo/texte). Cette mesure a été adoptée à la suite d'une étude de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) publiée le 20 janvier 2017 qui suggère que l'utilisation de l'additif E 171 dans les denrées alimentaires est susceptible de générer des effets initiateurs et promoteurs des stades précoces de la cancérogénèse colorectale. Les études permettant la fixation d'une dose journalière admissible relative à cet additif, recommandées par l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), n'avaient pas été finalisées en temps utile par les professionnels. Des travaux conduits par l'EFSA sont toujours en cours au niveau européen concernant l'évaluation de l'innocuité de l'additif E 171. Dans l'attente de la publication de l'avis de l'EFSA relatif à cette évaluation des risques, prévue dans le courant de l'année 2021, il n'est pas possible de lever les doutes sur la sécurité de cet additif qui avaient conduit le gouvernement à adopter l'arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171. Par mesure de précaution, cette mesure de suspension est maintenue. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  commerce, industrie et transport / santé

Voir aussi :
Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)


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