Arrêté du 8 décembre 2020 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (Lien Legifrance, JO 23/12/2020)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur crée pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure l'agrafe : « Tempête Alex ».

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure


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