Décrets n° 2020-1658, 2020-1659, 2020-1660, 2020-1661, 2020-1662, 2020-1663 et 2020-1664 du 22 décembre 2020 assouplissant les règles applicables à diverses professions de santé en matière d'information et de publicité (Lien Legifrance)
Plusieurs décrets du 22 décembre 2020 publié au JORF du 24 décembre 20 assouplissent les règles applicables à diverses professions de santé en matière d'information et de publicité :
Rubrique : santé
- Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle
- Décret n° 2020-1659 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues et relatif notamment à leur communication professionnelle
- Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle
- Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle
- Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle
- Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle