Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé (Lien Legifrance, JO 24/12/2020)

    Le décret a pour objet d'élargir le périmètre du service sanitaire des étudiants en santé pour l'adapter aux situations sanitaires exceptionnelles. Il modifie des dispositions du code de la santé publique.

    Voir aussi : Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé.

Rubriques :  santé / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé