Arrêtés du 17 décembre 2020 définissant des listes de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée (3e liste 2020, 1ère liste 2021) (JO 26/12/2020)

    Les deux arrêtés suivants fixent des listes de zones à couvrir au titre des années 2020 et 2021 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Les présents arrêtés sont pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques.

Rubriques :  médias, télécommunications, informatique / collectivités territoriales


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