Arrêtés des 28 et 29 décembre 2020 relatifs à l'obligation d'identification des cycles

    Deux arrêtés des 28 et 29 décembre 2020 sont relatifs à l'identification des cycles :

• Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés. L'arrêté désigne l'Association de Promotion et d'Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC) comme gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. Il intervient en application de l'article R. 1271-23 du code des transports.(D'après la notice publiée avec l'arrêté)
  
  
• Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles. L'arrêté détermine les modalités d'application du décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles.. Il précise les spécifications de l'identifiant à apposer sur les cycles, les différents statuts du cycle, relatifs à sa situation s'agissant de son état et sa propriété, le relevé d'identification à remettre à l'acheteur d'un cycle et les conditions d'agrément des opérateurs d'identification de cycles.(D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles