Décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (Lien Legifrance, JO 30/12/2020)

    Le décret répartit les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2021 sur les missions du budget général, des budgets annexes, des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers, conformément aux états A à D annexés au présent décret. Il fixe aussi les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2021 sur les comptes de commerce et les comptes d'opérations monétaires.

Rubrique :  fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021