Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes (Lien Legifrance, JO 31/12/2020)

    L'arrêté complète la liste des agents biologiques pathogènes en ajoutant le coronavirus SARS-CoV-2. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie. Le présent arrêté est pris en application des articles R. 4421-4 et R. 4424-9 du code du travail.

Rubriques :  travail et emploi / santé