Décret n° 2020-1824 du 30 décembre 2020 portant transfert au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de l'activité, des biens, droits et obligations de l'Etat en matière de ponts de secours (Lien Legifrance, JO 31/12/2020)

    Le décret transfère les droits et obligations du Centre national des ponts de secours (CNPS) au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Le décret résulte des décisions du comité interministériel de la transformation publique du 15 novembre 2019, qui a retenu un programme d'actions, pour l'ensemble des ministères, visant une organisation plus simple et plus réactive des administrations, au travers, notamment, de suppressions et regroupements d'entités de taille réduite rattachées aux administrations centrales. Il organise le transfert des activités de l'Etat exercées par le Centre national des ponts de secours (CNPS) au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), établissement public à caractère administratif.

Le Centre national des ponts de secours (CNPS), créé en France le 23 janvier 1978, est un service technique central ministériel qui gère des milliers de tonnes de matériels de ponts modulaires (tabliers, piles, caissons flottants, ...) hérités des ponts Bailey utilisés pendant et après la Seconde Guerre mondiale3 ou des autoponts des années 1970. Le CNPS peut déployer ce matériel en urgence pour remplacer des ponts hors de service ou pour des utilisations temporaires (essentiellement pour des chantiers). Le CNPS peut intervenir en France ou à l'étranger.

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie



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