Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (Lien Legifrance, JO 20/01/2021)

    Le décret est relatif aux aides à l'acquisition et à la location de véhicules à très faibles émissions. Il modifie les modalités du bonus écologique :

• les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène sont éligibles au bonus jusqu'au 31 décembre 2022 ;
  
• un bonus supplémentaire de 1 000 euros est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer, sans limitation de durée.

    Le décret modifie des dispositions du code de l'énergie. (D'après la notice publiée avec le décret)

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