Décrets n° 2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021 relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (JO 27/06/2021)

    Les deux décrets du 25 juin 2021, un décret en Conseil d'Etat et un décret simple, sont relatifs à la réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie



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