Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles (Lien Legifrance, JO 20/07/2021)

    L'arrêté modifie à compter du 1er décembre 2021 les caractéristiques des lanternes des cycles et les étend aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), c'est-à-dire les trottinettes électriques, les monoroues, les gyropodes, les hoverboards…

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie