Arrêté du 2 novembre 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence départementale d'information sur le logement des Alpes-Maritimes (Lien Legifrance, JO 07/11/2021)

    L'arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement agrée l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) des Alpes-Maritimes en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 163 communes suivantes

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