Décrets n° 2021-1840 et 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatifs aux publicités en faveur des véhicules à moteur et à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun (JO 29/12/2021)

    Deux décrets du 28 décembre 2021, un décret en Conseil d'Etat et un décret ordinaire, sont relatifs aux publicités en faveur des véhicules à moteur et entrent en vigueur le 1er mars 2022 :

    Voir aussi :
Rubriques :  commerce, industrie et transport / environnement

Voir aussi :
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts