Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (Lien Legifrance, JO 30/12/2021)

    Le décret prolonge jusqu'au 1er juillet 2022 les aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, ou en d'autres termes
le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Rubriques :  environnement / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants