Décret n° 2022-816 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19 (Lien Legifrance, JO 17/05/2022)

    Le décret actualise la liste des évènements ouvrant droit à l'aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19, en complétant cette liste de six nouveaux évènements, en en supprimant un à la suite de son annulation, et en apportant diverses mises à jour relatives aux dates et lieux des évènements listés. Il modifie le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français pour soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la covid-19. Ce décret a créé un dispositif de soutien financier aux entreprises confié au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans le cadre de ses missions d'aides aux entreprises, en faveur des entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français se déroulant entre mars 2022 et juin 2023. L'aide est ouverte aux petites et moyennes entreprises dans les conditions fixées par le décret du 16 mars 2022. Le présent décret actualise l'annexe du décret du 16 mars 2022 listant les évènements ouvrant droit à l'aide. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19