Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière (Lien Legifrance, JO 05/07/2022)
L'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie, des opérateurs de transports et des fabricants. Ces modifications concernent :Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie
- la création d'un feu mixte piéton-cycle R12m pouvant être utilisé comme signalisation spécifique au sens de l'article R. 412-30 du code de la route, dans les cas où il existe une piste cyclable traversant la chaussée, parallèle et contiguë à un passage piéton dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux ;
- la possibilité d'utiliser, en complément des feux piétons R12, des décompteurs de temps pour piétons, afin d'informer les piétons du temps restant de vert ou de rouge piéton ;
- la possibilité d'ajouter, sur certains passages à niveau équipés de feux R24 dont la visibilité est limitée, un ou plusieurs feux R24 supplémentaires pour en améliorer la visibilité ;
- la création d'un panneau d'information relatif au respect des distances de sécurité en tunnel ;
- les conditions d'implantation de la signalisation des zones à faibles émissions mobilité ;
- l'identification, parmi la signalisation d'information locale existante, de la signalisation directionnelle à usage des piétons (nouvelles nomenclatures Dp29 et Dp43) ;
- la prise en compte, dans l'écriture des mentions de pôle, du cas particulier des zones portuaires ;
- l'élargissement des dimensions possibles des panneaux de grande taille, pour mieux tenir compte de leurs contraintes de fabrication ;
- la précision des prescriptions de panneaux applicables aux tramways, au sens de l'article R. 110-3 du code de la route ;
- la possibilité, pour la flèche lumineuse de rabattement embarquée sur un véhicule ou une remorque, d'être décentrée par rapport aux roues de la remorque. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)