Arrêté du 23 août 2022 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial (Lien Legifrance, JO 15/10/2022)

    L'arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2022 permettant le bénéfice de l'exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel pour 5 ans.

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