Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées (Lien Legifrance, JO 26/11/2022)

    L'arrêté a pour objet d'homologuer le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des auberges collectives classées. Le panonceau est conforme au modèle annexé au présent arrêté (JO électronique authentifié en bas de page). Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er décembre 2022.

Rubrique :  commerce, industrie et transport



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