Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées (Lien Legifrance, JO 22/01/2023)

    L'arrêté a pour objet d'actualiser le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des auberges collectives classées. Le panonceau est conforme au modèle annexé au présent arrêté.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées