Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air (Lien Legifrance, JO 25/11/2004, p. 19977)

    Les indices de qualité de l'air requis par l'article 7 (c) du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 sont des outils de communication qui permettent de décrire périodiquement sous une forme simple (qualificatif, chiffre) l'état global de la qualité de l'air dans une agglomération ou aire géographique donnée. Ces indices ne sont pas des outils de déclenchement ou de gestion des actions prévues par le titre II du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 modifié relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. Ce sont des nombres entiers compris entre 1 et 10. Ces indices sont calculés pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente. Un indice de qualité de l'air est obligatoirement calculé dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente. L'indice calculé prend alors l'appellation d'« indice ATMO ». L'indice ATMO est le résultat agrégé de la surveillance de quatre polluants. Il est égal au plus grand des quatre sous-indices de ces substances polluantes : dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, ozone, particules. Un indice de qualité de l'air peut être calculé dans des agglomérations ou des zones géographiques de moins de 100 000 habitants. L'indice calculé prend alors l'appellation d'IQA, « indice de qualité de l'air simplifié ».

    Le présent arrêté est abrogé à compter du 1er janvier 2021 par l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant.

Rubrique :  environnement

Voir aussi :
Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant