Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte (JO 27/08/2005, p. 13942)

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Les principales dispositions
    L'ordonnance, prise en application de l'article 33 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, porte sur les conditions d'exercice de la profession d'architecte. Elle modifie les dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture en ce qui concerne l'organisation de la profession et de l'ordre des architectes et tire les conséquences de l'évolution du régime des études d'architecture.

    L'ordonnance :
---> Le rapport au président de la République relatif à l'ordonnance.

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit

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