Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole (JO 09/09/2005, p. 14662)

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Les principales dispositions
    L'ordonnance, prise en application des articles 46, 49, 84 et 85 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, modifie outre la partie législative du code rural, divers autres codes. Elle vise à remédier à l'obsolescence de certaines procédures, relatives notamment aux abattoirs, aux colombiers et à la colombophilie civile et à la lutte contre les maladies animales. Elle allége les formalités à accomplir et harmonise le droit dans le domaine des assurances sociales agricoles et des pensions de retraites des marins.

---> Le rapport au président de la République relatif à l'ordonnance.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit

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