Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets (JO 09/09/2005, p. 14672)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    L'ordonnance, prise en application de l'article 51 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, modifie essentiellement la partie législative du code de l'environnement.

---> Le rapport au président de la République relatif à l'ordonnance.

Rubrique :  environnement

Voir aussi :
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit - CE 13 juillet 2006 France nature environnement

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