Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile (JO 15/09/2005, p. 14953)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
La circulaire est relative aux réserves communales de sécurité civile instituées par les articles. 30 et suivants de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ayant ajouté les articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 au code général des collectivités territoriales (CGCT),
GLOSSAIRE : réserves communales de sécurité civile
Rubriques : défense, police, sécurité civile / collectivités territoriales
Voir aussi :
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile