Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire (JO 25/10/2005, p. 16857)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Afin de prévenir les risques de diffusion de la grippe aviaire, plusieurs mesures sanitaires valables jusqu'au 1er décembre 2005 sont adoptées :

• obligation pour les propriétaires ou détenteurs d'oiseaux de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout contact direct ou indirect avec les oiseaux vivant à l'état sauvage ;


• interdiction de l'utilisation d'eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d'élevage ainsi que pour l'abreuvement des oiseaux (sauf traitement de l'eau) ;


• obligation dans une vingtaine de départements de maintenir les oiseaux à l'intérieur de bâtiments fermés ;


• obligation dans les autres départements d'assurer l'approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés, de façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller ;


• interdiction de tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion de foires, marchés, expositions, concours.

    Un arrêté du 27 octobre 2005 complète la liste des départements soumis à ces règles par cinq nouveaux départements.

    Voir aussi l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire. Composé d'un article unique, il interdit jusqu'au 1er décembre 2005 sur tout le territoire national, le transport et l'emploi, pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau, d'appelants vivants.

    L'arrêté a été abrogé par l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire - Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire - Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus

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