Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral (Lien Legifrance, JO 19/11/2005, p. 18026)
Le décret fixe la composition du Conseil national du littoral (72 membres) (art. 2). Les membres sont désignés par arrêté du Premier ministre pour une période de cinq ans (art. 3). Le Conseil se réunit au moins une fois par an. Une commission permanente composée de vingt et un membres, élus en son sein, a pour fonction de l'assister (art. 7 et suivants).
Il a été abrogé par le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux.
Rubriques : environnement / urbanisme, logement, travaux publics, voirie
Voir aussi :
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux