Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études (Lien Legifrance, JO 25/11/2005, p. 18291)

    Le décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole pratique des hautes études qualifiée d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Constituée sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, elle est soumise aux dispositions de ce code. Le précédent décret relatif à l'Ecole pratique des hautes études (décret n° 86-491 du 14 mars 1986) est abrogé.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études