Décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national (JO 06/12/2005, p. 18807)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Le décret énumère, par grands secteurs géographiques, les itinéraires constituant le réseau routier national. Il intervient en application de l'art. 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a transféré aux départements les routes nationales, à l'exception des routes d'intérêt national ou européen.

Rubriques :  collectivités territoriales / urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - CE 23 mai 2007 Département des Landes et autres

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