Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales (JO 15/12/2005, p. 19271)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
La circulaire apporte des précisions pratiques relatives à la mise en oeuvre du nouveau contrat de partenariat prévu par l'ordonnance du 17 juin 2004. Elle intervient à la suite du guide pratique « Contrats de partenariat : principes et méthodes » disponible en ligne sur le site www.minefi.gouv.fr, rubrique : contrats de partenariat, qui apporte des informations détaillées sur les conditions de passation et d'exécution de ces contrats.
Rubriques : contrats / collectivités territoriales
Voir aussi :
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat