Décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Lien Legifrance, JO 14/12/2005, p. 19218)

    Le décret crée l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) sous la forme d'un établissement public de l'Etat à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Placé sous la tutelle du ministre chargé du travail, il a pour principale mission la formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires des corps interministériels des inspecteurs et des contrôleurs du travail, ainsi que des autres fonctionnaires et agents publics des services placés sous l'autorité du ou des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le décret indique son organisation, son fonctionnement et son financement.

Rubrique :  travail et emploi