Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la formation des tuteurs dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (JO 07/03/2006)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'arrêté détaille la formation des tuteurs qui doivent intervenir dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat. Ce PACTE a été institué par l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 afin de faciliter l'accès à la fonction publique pour des jeunes sans diplôme, ou peu diplômés, et sans qualification professionnelle. Le tuteur est un agent de la personne publique désigné pour accueillir et guider le jeune bénéficiaire du contrat et pour suivre son activité dans le service et son parcours de formation.
Rubrique : fonction publique
Voir aussi :
Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat