Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole (JO 27/05/2005, p. 9233)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'ordonnance (17 articles), prises sur le fondement des habilitations des articles 23, 47 et 48 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, modifie principalement le code rural.
---> Lire le rapport au président de la République relatif à l'ordonnance.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche
Voir aussi :
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit