Circulaire du 2 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire (JO 06/08/2005, p. 12884)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    La circulaire rappelle d'abord les termes de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ayant mis en place la nouvelle réserve militaire. Formée de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne et basée sur le volontariat, elle vise à associer les citoyens à la défense de la nation dans le cadre d'armées professionnalisées. La circulaire précise ensuite les modalités de service des agents publics dans la réserve opérationnelle.

Rubrique :  fonction publique

Voir aussi :
Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

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