Ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna (JO 28/01/2005, p. 1504)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'ordonnance, prise sur le fondement de l'art. 62 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer comporte trois titres : le premier est consacré à l'organisation des instances ordinales dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, le deuxième à des dispositions relatives à l'exercice des professions médicales et de pharmaciens, le troisième à diverses dispositions relatives à la sécurité sociale.
Rubriques : outre-mer / travail et emploi
Voir aussi :
Rapport au président de la République sur l'ordonnance - Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer