Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer (JO 28/01/2005, p. 1510)

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Les principales dispositions
    L'ordonnance, prise sur le fondement de l'art. 62 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, se compose de quatre chapitres. Le chapitre premier modifie le code rural et le livre VIII du code du travail relatif à ses dispositions spéciales aux départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le chapitre 2 rénove le code du travail propre aux îles Wallis et Futuna. Le chapitre 3 contient des dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie modifiant notamment le code de l'organisation judiciaire. Le chapitre 4 abroge la loi n° 66-508 du 12 juillet 1966 étendant à certains territoires d'outre-mer les dispositions du code du travail maritime.

Rubriques :  outre-mer / travail et emploi

Voir aussi :
Rapport au président de la République sur l'ordonnance - Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer

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