Circulaire du 2 août 2005 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétitivité (JO 06/08/2005, p. 12875)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
La circulaire, destinée aux préfets, donne les instructions afin que soit mise en œuvre rapidement la procédure des pôles de compétitivité dont le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 12 juillet 2005 a décidé la labellisation (67 pôles). Elle indique notamment le contenu des contrats cadres qui doivent être signés entre l'Etat et les porteurs des pôles de compétitivité.
Rubrique : entreprises et activité économique