Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire (JO 03/05/2005, p. 7617)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Le décret précise les conditions d'attribution de l'allocation de fidélité. Cette allocation a été prévue par l'article 83 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui a complété par plusieurs articles la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

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