Arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum (JO 02/04/2005, p. 5953)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Les partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 29 mai 2005 sont les suivants :
1. Mouvement pour la France.
2. Association Parti socialiste - Parti radical de gauche et apparentés.
3. Union pour la démocratie française.
4. Rassemblement pour la France.
5. Parti communiste français.
6. Front national.
7. Les Verts.
8. Union pour un mouvement populaire.
Un second arrêté du 1er avril 2005 répartit le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum.
Rubrique : élections