Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (JO 31/05/2005, p. 9652)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
La circulaire désigne les autorités nationales compétentes - la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) ) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) - ainsi que le point d'alerte national (ministère des affaires étrangères). Elle détermine leur rôle, notamment en ce qui concerne la transmission des messages relatifs à un événement aux autres Etats concernés, à l'AIEA et à la Commission européenne.
Rubrique : environnement
Voir aussi :
Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique - Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique - Directive interministérielle du 30 novembre 2005 relative à l'application de la Convention internationale sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique